Mes prochaines interventions

Groupe de travail sur la réforme de la garde à vue

- Examen du Titre VI « Gouvernance » (articles 82 à 104) du projet de loi portant engagement national pour l’environnement (n° 1965) (M. Bertrand Pancher, rapporteur). (1) (*)


(1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements portant sur le titre VI « Gouvernance » (articles 82 à 104) a été fixée au : samedi 20 mars 2010 à 12 heures ; les amendements doivent être déposés au secrétariat de la Commission du développement durable, bureau 7140. Ils peuvent également être communiqués par courriel : (amendements.com dev@assemblee-nationale.fr).

(*) À la suite de l’accord intervenu entre les Présidents de la Commission des affaires économiques et de la Commission du développement durable pour la répartition des articles, il a été décidé que la Commission des affaires économiques examinera préalablement les titres I (urbanisme), III (énergie-climat) et IV (agriculture, articles 36 à 44 quinquies) : l’examen du titre I est programmé les mardi 30 et mercredi 31 mars 2010.

- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille ;
- Pt Réforme du crédit à la consommation (1769, 2129,
2131, 2139, 2150).

- Examen du Titre VI « Gouvernance » (articles 82 à 104) du projet de loi portant engagement national pour l’environnement (n° 1965) (M. Bertrand Pancher, rapporteur). (1) (*)


(1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements portant sur le titre VI « Gouvernance » (articles 82 à 104) a été fixée au : samedi 20 mars 2010 à 12 heures ; les amendements doivent être déposés au secrétariat de la Commission du développement durable, bureau 7140. Ils peuvent également être communiqués par courriel : (amendements.com dev@assemblee-nationale.fr).

(*) À la suite de l’accord intervenu entre les Présidents de la Commission des affaires économiques et de la Commission du développement durable pour la répartition des articles, il a été décidé que la Commission des affaires économiques examinera préalablement les titres I (urbanisme), III (énergie-climat) et IV (agriculture, articles 36 à 44 quinquies) : l’examen du titre I est programmé les mardi 30 et mercredi 31 mars 2010.

- Suite odj de l’après-midi.