Mes prochaines interventions

REUNION DU BUREAU DU GROUPE
Réunion élargie à l’ensemble des membres du Groupe

REUNION DU GROUPE

Réunion de travail sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services

SEMAINE DE L’ ASSEMBLÉE NATIONALE :
- Questions au Gouvernement.
- Pn Sénat sociétés publiques locales (1721, 2277).
- Pn expérimentation du dossier médical sur clé USB (2289).
- Pn Sénat profession d’agent sportif (944).

Réunion de travail sur le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique

- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Jouzel, président du Laboratoire des
Sciences du Climat et l'Environnement (LSCE), sur les changements climatiques.

- Suite odj de l’après-midi.

Groupe de travail sur la réforme de la garde à vue

- Examen du Titre VI « Gouvernance » (articles 82 à 104) du projet de loi portant engagement national pour l’environnement (n° 1965) (M. Bertrand Pancher, rapporteur). (1) (*)


(1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements portant sur le titre VI « Gouvernance » (articles 82 à 104) a été fixée au : samedi 20 mars 2010 à 12 heures ; les amendements doivent être déposés au secrétariat de la Commission du développement durable, bureau 7140. Ils peuvent également être communiqués par courriel : (amendements.com dev@assemblee-nationale.fr).

(*) À la suite de l’accord intervenu entre les Présidents de la Commission des affaires économiques et de la Commission du développement durable pour la répartition des articles, il a été décidé que la Commission des affaires économiques examinera préalablement les titres I (urbanisme), III (énergie-climat) et IV (agriculture, articles 36 à 44 quinquies) : l’examen du titre I est programmé les mardi 30 et mercredi 31 mars 2010.

- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille ;
- Pt Réforme du crédit à la consommation (1769, 2129,
2131, 2139, 2150).

- Examen du Titre VI « Gouvernance » (articles 82 à 104) du projet de loi portant engagement national pour l’environnement (n° 1965) (M. Bertrand Pancher, rapporteur). (1) (*)


(1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements portant sur le titre VI « Gouvernance » (articles 82 à 104) a été fixée au : samedi 20 mars 2010 à 12 heures ; les amendements doivent être déposés au secrétariat de la Commission du développement durable, bureau 7140. Ils peuvent également être communiqués par courriel : (amendements.com dev@assemblee-nationale.fr).

(*) À la suite de l’accord intervenu entre les Présidents de la Commission des affaires économiques et de la Commission du développement durable pour la répartition des articles, il a été décidé que la Commission des affaires économiques examinera préalablement les titres I (urbanisme), III (énergie-climat) et IV (agriculture, articles 36 à 44 quinquies) : l’examen du titre I est programmé les mardi 30 et mercredi 31 mars 2010.

- Suite odj de l’après-midi.

Ordre du jour proposé par le groupe SRC :
- Pn présence avocat dès le début de la garde à vue (2295).
- Pn Const. accorder le droit de vote aux étrangers (2223).
- Pn résol au titre de l’article 34-1 de la Constitution : situation ressortissant tchadien disparu (2291)
- Pn modernisation du congé maternité (1468).

- Suite odj du matin.

- Suite odj de l’après-midi.