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Chers Internautes,



Le 21 juillet dernier fermaient définitivement les portes de l’entreprise Beaulieu Weavers de Comines. Je tiens à dire ici, toute la peine qui est la mienne de voir disparaître l’un des fleurons de notre industrie locale. Dernière usine de tapis tissés de France et leader européen des revêtements de sol et des tissus d’ameublement, l’entreprise Beaulieu Weavers vient de tomber sous le coup d’une restructuration du groupe Beaulieu International, qui emploie 3.000 salariés dans le monde.
 
Conséquence directe de la crise, cette liquidation fait suite à l’effondrement du marché russe et laisse derrière elle 90 salariés sans emploi et autant de familles dans le désarroi. Je tiens à leur renouveler toute ma solidarité et mon entier soutien, en espérant que cette épreuve ne soit bientôt plus qu’un mauvais souvenir. Je forme des vœux pour que chacun d’entre eux trouve, dans les meilleurs délais, une solution adaptée à sa situation professionnelle.

Dès l’annonce de la fermeture de l’établissement, en mai dernier, je m’étais manifesté auprès du Chef de l’Etat, en vue d’obtenir une extension du Contrat de Transition Professionnel (CTP). Cet outil expérimental offre des garanties supplémentaires aux salariés licenciés, dont le maintien à 80% de leur salaire brut. Si l’extension du CTP a bien été accordée, à ma demande, au territoire de la Vallée de la Lys, les critères d’éligibilité en excluent, en revanche, les entreprises de plus de 1.000 salariés. Avec 3.000 salariés, le Groupe Beaulieu ne pouvait malheureusement, y prétendre. Dès lors, l’enjeu était d’obtenir, pour les salariés licenciés, le meilleur plan social possible et le maximum de reclassements au sein du Groupe Beaulieu. Pour y parvenir, il aura fallu la mobilisation de tous les partenaires, sans exception, à commencer par l’entreprise Beaulieu et les salariés eux-mêmes.

Je me félicite, en l’occurrence, du partenariat établi avec les élus du territoires, notamment Alain DETOURNAY, Maire de Comines et Jacques HOUSSIN, Conseiller Général du Canton, mais aussi de l’esprit particulièrement constructif dans lequel nous avons œuvré, avec la Direction Départementale et Régionale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP/DRTEFP), ou notre Maison de l’Emploi, à conforter certaines avancées déjà obtenues sur ce dossier :

1- S’agissant du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) :

- Une prime extra-légale. Son montant serait de l’ordre de 3.000 € pour chaque salarié licencié et par année d’ancienneté.
- Une aide à la mobilité géographique au sein ou à l’extérieur de l’entreprise.
- Une aide à la création d’entreprise pour les salariés licenciés souhaitant monter leur propre société.
- Un accompagnement par un cabinet de reclassement (Cabinet MENWAY), totalement pris en charge par l’entreprise.
- Pour les salariés qui retrouvent un emploi à l’extérieur de l’entreprise, et dont le salaire serait inférieur, une prime venant combler le différentiel de manière partielle.
- Des mesures pour les salariés âgés de + de 50 ans, avec l’obligation pour le cabinet qui les suivra de leur soumettre plus d’offres d’emplois qu’aux autres.

2- S’agissant de la revitalisation du site :

- L’entreprise a été « assujettie » à l’obligation légale de proposer à ses salariés un congé de reclassement d’une durée maximale de 9 mois. Un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) a été négocié entre l’entreprise et les organisations syndicales. Ce sont, ainsi, 91 propositions de reclassement intragroupes qui ont été faites, dont 45 sur le même site (Idéal Fibres).
- Il y aura nécessité d’établir une Convention avec l’Etat. Celle-ci devra déterminer le montant de contribution et le périmètre géographique (Comines ou plus large que Comines, selon l’analyse qui sera faite de la situation) et la nature des actions de revitalisation à engager (faciliter le développement d’autres entreprise, aide aux jeunes ou moins jeunes à créer les emplois, etc…).
- Est également prévue une subvention minimum garantie, si les personnes licenciées, en interne, ne sont pas reclassées dans le site. Cette enveloppe tiendra compte du nombre d’emplois réellement supprimés. Un point devrait être effectué dès la rentrée de septembre, sur le sujet.
- Une harmonisation des mesures sera effectuée avec le département du Pas-de-Calais en raison de la présence d’un autre établissement du Groupe : la Société SILARTOIS à Douvrin.

Sans minimiser les conséquences humaines, il est juste de reconnaître que ce Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) remplit toutes les exigences et va même au-delà. De plus, les salariés seront en mesure de prétendre au Revenu de Solidarité Active (RSA).

Quoi qu’il en soit, j’ai personnellement insisté auprès des Directeurs des Maisons de l’Emplois de Lambersart-Marcq, d’une part, et de la Vallée de la Lys, d’autre part, pour qu’une attention particulière soit portée aux dossiers des salariés licenciés en recherche d’emploi.

Compte tenu des difficultés économiques particulièrement éprouvantes pour notre région, il ne faut pas s’attendre à ce que les offres d’emploi foisonnent durant le 2nd semestre 2009 et le 1er semestre 2010. Parlementaire en mission auprès du Ministre en charge de la mise en œuvre du Plan de Relance, je mesure chaque jour davantage l’ampleur des dégâts causés par la crise. Je ne doute pas un seul instant que les nouvelles orientations prises par le Chef de l’Etat permettront de la contrer et de préparer au mieux notre avenir comme celui des salariés de Beaulieu Weavers.

 

A l’issue des échéances européennes, le Président de la République, Nicolas SARKOZY a confirmé sa volonté de poursuivre et d’accélérer le rythme des réformes.

La réforme des collectivité territoriales s’inscrit dans cette démarche et s’annonce, déjà, comme l’une des plus emblématiques et ambitieuses du mandat présidentiel. Mais chacun le sait : pour qu’une réforme aboutisse, il faut qu’elle soit comprise et concertée. C’est en ayant cette exigence à l’esprit que Marc-Philippe DAUBRESSE, Député-Maire de Lambersart et Bernard GERARD, Député-Maire de Marcq-en-Baroeul, ont réuni, le 1^er juillet dernier, en Salle polyvalente de Lompret, plus de 200 personnes pour débattre de la rénovation de nos institutions locales.

A l’écoute de leurs concitoyens et soucieux d’efficacité, ils ont tenu à ce que chaque avis, chaque remarque ou proposition puisse être pris en compte et alimenter le projet de loi qui sera examiné au cours du second semestre 2009, par le Parlement. Marc-Philippe DAUBRESSE estimant que chacun d’entre nous est concerné, ne serait-ce que par ses impôts locaux, et doit être en mesure de prendre une part active au débat.

Durant plus de 2 heures, Marc-Philippe DAUBRESSE et Bernard GERARD se sont donc livrés à un exercice de pédagogie appliquée en présentant de manière simplifiée et accessible à tous, le contenu d’une réforme pouvant apparaître, sous certains aspects, complexe.
 

Propositions émises par le Comité BALLADUR :

 

1- Evolution des territoires :

 

• Réduire le nombre de Régions, sur la base du volontariat des structures existantes afin que celles-ci rassemblent, au moins, 3 à 4 millions d’habitants

   

• Achever la carte de l’intercommunalité

   

• Simplifier les modalités de fusion et de modifications des limites territoriales entre Départements ou Régions

 

2- Elus et Compétences :

 

• Fusionner les élus départementaux et régionaux et créer des postes de Conseillers territoriaux, clé de voûte de cette réforme. Une élection unique aurait lieu en 2014.

   

• Descendre chaque collectivité d’une strate d’élus. Ceci pourrait supprimer plusieurs dizaines de milliers d’élus et plafonner le nombre de Vice-Présidents dans les Régions, Départements et Intercommunalités.

   

• Découper chaque département en plusieurs circonscriptions.

   

• Elire, pour chacune de ces circonscriptions, tantôt au scrutin de liste (zone urbaine), tantôt au scrutin territorial (zone rurale), des représentants qui siègeraient, à la fois, à la Région et au Département. Notons qu’en zone rurale, les territoires seraient des super cantons peuplés de 20 à 30.000 hbts.

   

• de limiter les doublons administratifs en attribuant à la Région et au Département des compétences exclusives. Ainsi, le Département, serait-il privé d’intervention dans les domaines du Développement Economique et du Tourisme et on regrouperait, dans les Régions, les compétences des lycées et collèges aujourd'hui séparées.

 

3- Couple " communes - intercommunalité " :

 

• Réserver la clause générale de compétences aux communes.

   

• Simplifier la carte des Syndicats intercommunaux et de faire, éventuellement, disparaître les " Pays ".

   

• Désigner les membres de l’intercommunalité par fléchage, le jour des élections communales (à l’exception des grandes métropoles).

   

• Faire élire les Conseils Municipaux des communes de plus de 1.000 hbts, au scrutin de liste.

 

4- Création de 7 super métropoles :

 

• Leur transférer les compétences départementales. Le mode d’élection de ces grandes métropoles, dont Lille, restant à déterminer.

   

• Développer la délégation de compétence afin que sur chaque territoire, cette souplesse permette de trouver l’échelon d’intervention le plus approprié.

 

5- Fiscalité :

 

• Faire voter, chaque année, par le Parlement, un objectif annuel de dépenses pour les collectivités locales. Ceci pour permettre aux collectivités de participer, elles aussi, aux efforts de maîtrise des dépenses publiques.

   

• Remplacer la Taxe Professionnelle par un impôt foncier et une contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, et diminuer son montant afin de ne plus pénaliser les entreprises qui embauchent et qui investissent.

Cette présentation, agrémentée d’une projection power-point sur grand écran, n’a pas manqué de susciter l’intérêt d’un auditoire constitué d’un grand nombre d’élus locaux. Les questions ont fusé :
 

Pourquoi cette réforme ? Comment va-t-elle se décliner sur notre territoire ? Quelle place pour les communes et les intercommunalités ? Faut-il transformer les communautés urbaines en métropoles ? Faut-il réduire le volume des exécutifs des intercommunalités ? Faut-il fondre les Syndicats mixtes dans les intercommunalités ? Que faut-il faire des Pays ? Quels nouveaux liens créer entre Départements et Régions ? Doit-on prévoir une élection unique de Conseillers communs et, si oui, selon quel mode de scrutin ? Faut-il empêcher que certaines compétences puissent être prises par différentes collectivités à la fois ? Comment éviter les doublons entre niveaux de collectivités ? Doit-on limiter les financements croisés entre collectivités locales ? Faut-il limiter le nombre de collectivités locales béénficiaires de chaque impôt ou garder des impôts partagés entre Communes Départements et Régions ? Chaque niveau de collectivités locales doit-il nécessairement bénéficier d’impositions pesant sur les ménages et sur les entreprises ? Comment articuler cette réforme avec la réforme de la Taxe Professionnelle ? Faut-il encadrer l’évolution globale des dépenses des collectivités locales ? Comment y parvenir ? etc…
 

Autant de questions auxquelles les Parlementaires ont répondu avec précision en s’appuyant sur un constat : le fonctionnement de nos collectivités locales est trop complexe et trop coûteux en raison des doublons, des superpositions et des enchevêtrement de compétences. Il est donc nécessaire de rendre, aujourd’hui, notre système politique local à la fois plus lisible, plus efficace et moins coûteux.
 

N.B : Marc-Philippe DAUBRESSE et Bernard GERARD vous proposent de poursuivre le débat sur ce sujet en vous inscrivant, auprès de leurs équipes au Banquet Républicain qui aura lieu, le 18 septembre prochain, à Marcq-en-Baroeul, en présence de Dominique PERBEN, Ancien Ministre.