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Trois mois après son entrée au gouvernement, le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives compte bien poursuivre les chantiers initiés par Martin Hirsch. Avec, toutefois, quelques petites réorientations : simplification du RSA socle, relance de la question des droits connexes locaux, recentrage des expérimentations en faveur des jeunes...


"Je ne suis pas d'accord pour dire que la montée en charge du RSA activité est décevante", déclare Marc-Philippe Daubresse, rappelant que le nombre de bénéficiaires du RSA activité a progressé de 48% depuis juin 2009 et soulignant que, comme cela avait été le cas lors du lancement du RMI ou de l'APA, "pour tout nouveau dispositif, il y a au départ un côté diesel…". "Moi, je n'ai jamais pensé qu'on monterait très vite sur ce dispositif", insiste également le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, qui s'exprimait ce 15 juin dans le cadre d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis). "Quoi qu'on en dise, le RSA est une vraie novation, une réelle avancée sociale", ajoute le successeur de Martin Hirsch, qui met par ailleurs en avant le fait que le RSA activité, conçu dans une période de baisse du chômage, a subi "un indéniable effet crise" dès lors que "l'activité s'est raréfiée". Il prévoit de ce fait que l'on assistera bientôt, avec les prémices de sortie de crise, à "une stabilisation du RSA socle" (ex-RMI) et à une hausse côté RSA activité, en lien notamment avec une reprise de l'intérim et du travail à temps partiel.
Le ministre a toutefois évoqué le lancement d'une enquête qualitative visant à mieux connaître les raisons du non-recours au RSA activité - ou du moins à confirmer les causes pressenties : méconnaissance, caractère "stigmatisant", "peur que l'on fouille dans mes revenus", hésitation à effectuer des démarches pour une somme parfois modeste… Et a indiqué qu'il s'agissait aujourd'hui d'"aller chercher les prescripteurs" que sont notamment les maires et les présidents de départements en tant qu'employeurs, citant le cas des personnels à temps partiel dans le domaine de la restauration scolaire, dont une partie peuvent certainement bénéficier du RSA activité. Une lettre cosignée par le président de l'Association des maires de France (AMF) sera ainsi prochainement adressée aux élus locaux. D'autres démarches comparables sont en cours avec l'ADF mais aussi, côté logement social, avec l'USH.



Droits connexes : reprendre la proposition Létard

S'agissant du RSA socle, Marc-Philippe Daubresse le redit : "C'est compliqué..." Le "nouveau dispositif de gouvernance" n'est pas au point, "le circuit" entre mairie, conseil général, Pôle emploi et autres éventuels intervenants "n'est pas séquentiel". Et le ministre de constater par exemple que "Pôle emploi ne retourne pas forcément vers le conseil général même lorsque le bénéficiaire aurait besoin d'un accompagnement social". Résultat : "de grandes disparités dans la gestion selon les départements" alors même, juge-t-il, que "l'Etat doit rester garant d'un égal accès à une prestation sociale sur tout le territoire". Marc-Philippe Daubresse a déjà rencontré des représentants des travailleurs sociaux des départements, des présidents de conseils généraux, la Cnaf, le président de Pôle emploi… et compte bien "simplifier le RSA socle". Mais pas forcément en modifiant la loi. La mise en œuvre d'une "charte de bonnes pratiques" pourrait, estime-t-il, s'avérer suffisante.
Un regard critique, aussi, sur la question des droits connexes locaux. Lorsque des collectivités (des régions par exemple) continuent d'accorder le bénéfice de certaines aides ou avantages tarifaires en fonction du statut et non des ressources, "cela peut être mis en brèche, cela me gêne", déclare le ministre. Il y a pourtant eu le rapport Desmarescaux qui, en mai 2009, s'était penché sur la question et avait débouché deux mois plus tard sur la signature d'une "déclaration commune" (voir nos articles ci-contre). "Le rapport Desmarescaux est partiel. Il ne prend pas en compte toutes les questions que je me pose", tranche Marc-Philippe Daubresse qui, alors qu'il était rapporteur du projet de loi RSA à l'Assemblée, avait tenté en vain de faire passer des amendements plus coercitifs sur ces droits connexes locaux. "On répond toujours que ce serait une atteinte à l'autonomie des collectivités. Je n'en suis pas persuadé, ça dépend comment on présente le dispositif." Là encore, il ne prévoit pas a priori d'élaborer de nouveau texte… mais estime en revanche qu'il serait intéressant de se repencher sur le volet droits connexes de la proposition de loi Létard relative à la réforme des minima sociaux adoptée par le Sénat en janvier 2007 puis abandonnée en lien avec la préparation du RSA.



Sept territoires "laboratoires"

En marge du dossier RSA, il y a maintenant aussi le RSA jeunes. Le décret relatif à l'extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans, dont on connaît déjà le contenu (voir notre article du 1er juin), est bien "dans les tuyaux". Il devrait être publié "avant la fin du mois" ou, au plus tard, d'ici la mi-juillet, pour un premier versement au 5 octobre. L'objectif de 160.000 jeunes concernés avancé l'an dernier par le gouvernement est-il toujours d'actualité ? A l'heure actuelle, non, il n'y a plus d'objectif chiffré. Car comment, s'interroge le ministre, savoir exactement combien de jeunes ont travaillé suffisamment au cours des trois dernières années pour prétendre à cette nouvelle prestation ? Et puis, reconnaît-il, "c'est déjà compliqué avec les adultes, alors les jeunes… je ne suis pas sûr qu'ils vont se précipiter". Il assure en tout cas qu'il y aura "largement ce qu'il faut" pour le financer, comptant notamment sur les excédents du FNSA.
S'agissant des autres dossiers du volet "jeunesse" de son ministère, il prévoit bien de poursuivre la démarche expérimentale concernant les politiques en faveur des jeunes mise en place avec le Fonds d'expérimentation pour la jeunesse. Il envisage en revanche de dépasser le stade des 300 expérimentations initiées par Martin Hirsch, pour se recentrer sur six ou sept territoires des "laboratoires" regroupant plusieurs dispositifs "structurants" liés à l'accès à l'autonomie des jeunes (Marc-Philippe Daubresse estime par exemple qu'un projet de prévention du décrochage scolaire tel que le dispositif "Espadon - Espace partagé des données pour les jeunes sans solution" proposé à Nantes est "structurant" tandis que des opérations d'aide au permis de conduire l'est moins…). Ce "test", qui serait mis en place pour plusieurs années, concernerait deux territoires ruraux, deux semi-urbains, deux franciliens et un territoire d'outre-mer.
Concernant le service civique, on saura que l'Agence présidée par Martin Hirsch et officiellement installée le 18 mai est bien sur les rails et bénéficiera des crédits prévus, que 3.000 à 4.000 volontaires sont "déjà dans les tuyaux" et qu'il s'agit d'atteindre "à terme, 10% d'une classe d'âge". Mais aussi que le ministre tient à inclure dans le parcours des jeunes concernés un volet "accompagnement social renforcé" et mettre l'accent sur l'orientation professionnelle. A propos d'orientation d'ailleurs, on notera que le délégué interministériel à l'orientation sera nommé dans les dix ou quinze jours qui viennent. Priorité immédiate : "unifier l'accès à l'information et monter un portail internet unique". Pour, à terme, "bâtir le service public de l'orientation".
Interrogé sur la "dotation autonomie" un temps envisagée sous Martin Hirsch, Marc-Philippe Daubresse ne tranche pas : "Je regarde cela de près car c'est assez compliqué. D'autres idées sont à creuser, comme celle d'un prêt social dont pourraient entre autres bénéficier certains étudiants n'ouvrant pas droit à une bourse. Plusieurs solutions sont donc à expérimenter." Avec une première réponse "plutôt en fin d'année".

Article Localtis.info 15 juin 2010
 

Marc-Philippe Daubresse, chef de file des centristes (ex-UDF) de l'UMP, a déclaré que Dominique de Villepin "s'enferme dans une posture totalement politicienne, mélange d'opportunisme et de démagogie à l'occasion du lancement de son parti" samedi.

Dans un communiqué à l'AFP, le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives écrit que M. de Villepin, "qui ne s'est jamais présenté à une élection, commence bien mal sa carrière politique". "C'est dans une posture totalement politicienne, mélange d'opportunisme et de démagogie, que s'est enfermé Dominique de Villepin à l'occasion du lancement de son parti", dit-il.

"Les centristes de la majorité présidentielle ne se reconnaissent aucunement dans ce discours caricatural: on ne devient pas centriste en un jour", ajoute M. Daubresse qui parle "d'une tentative d'usurpation grossière" des valeurs centristes.

"Personne ne s'y trompe: ce nouveau parti n'a qu'un objectif, servir l'ambition et les rancoeurs d'un homme qui revendique tous azimuts l'héritage gaulliste et centriste. A force de vouloir être partout, Dominique de Villepin finit par ne plus être nulle part", affirme Marc-Philippe Daubresse.

L'ancien Premier ministre Dominique de Villepin a officialisé samedi à Paris devant plusieurs milliers de sympathisants le lancement de son mouvement baptisé "République solidaire."

Dépêche AFP du 19 juin 2010
 

« Sa demande est une pure démarche politicienne, pour alimenter sa campagne, au moment où le MoDem est en chute libre dans les sondages. » À Olivier Henno qui l'accuse de vouloir politiser le Sivom (syndicat intercommunal à vocation multiple), Marc-Philippe Daubresse répond qu'il veut politiser le débat. Pour mémoire, le maire MoDem de Saint-André s'en est pris à son voisin UMP de Lambersart après l'annonce de l'élargissement du Sivom Alliance Nord-Ouest aux communes de Marcq-en-Baroeul, La Madeleine et Bondues (notre édition de lundi).

Marc-Philippe Daubresse ne veut rien laisser passer. Sur la forme, tout d'abord, où il n'accepte pas « que l'on colle une étiquette "sarkozyste" à telle ou telle commune ». « Pas plus que je ne colle d'étiquette "bayrouiste" à Saint-André (d'ailleurs, aux européennes à Saint-André, l'UMP a fait plus que la liste MoDem où figurait pourtant M. Henno en bonne position) », glisse, au passage, le député-maire de Lambersart.

Pas une surprise
Après les amabilités d'usage, il s'attaque au fond, en rappelant que l'auteur des statuts du Sivom, c'est lui. « Le projet du Sivom a été défini le 14 février 2009 au cours des assises du Sivom, où l'on a discuté de son élargissement et a permis d'élaborer une stratégie que j'ai exposée au cours de la cérémonie de voeux. » Bref, Olivier Henno n'a pas été pris en traître, l'élargissement n'est pas une nouveauté. « Il suffit de lire les compte-rendus de bureau pour s'en convaincre, on y verra aussi que le cas de Bondues avait été évoqué depuis bien longtemps. » Et ça, le maire de Saint-André ne pouvait l'ignorer, puisqu'il est invité à signer ces compte-rendus en sa qualité de vice-président.

Par ailleurs, Marc-Philippe Daubresse souligne que les relations entre le Sivom et les trois communes citées sont anciennes, sur l'emploi pour Marcq et La Madeleine, sur le câble pour Bondues et La Madeleine... « Cet élargissement n'a rien à voir avec la création d'une association de communes en réaction à un manque de dialogue entre Mme Aubry et les membres de son opposition », promet le leader de l'opposition au niveau communautaire.

Enfin, sur la méthode, il jure la main sur le coeur qu'il n'a « à ce jour adressé aucune proposition écrite chiffrée aux communes de La Madeleine, Marcq et Bondues ». « Il va de soi que ces propositions seront préalablement soumises au vote du bureau du Sivom. »

Sang-froid
Marc-Philippe Daubresse précise que toutes les règles seront respectées : vote du Sivom à la majorité simple, saisine des conseils municipaux concernés, vérification de la majorité requise et saisine des conseils municipaux des communes qui souhaitent adhérer. « Ces saisines se feront après les élections régionales pour laisser à M. Henno le temps de recouvrer son sang-froid », lâche-t-il.

Quant au poids démographique des trois arrivants, il n'aura d'importance que s'ils prennent toutes les compétences du Sivom. S'ils les choisissent à la carte, leur nombre de siège au sein d'Alliance Nord Ouest « sera pondéré par le poids que représente la dépense de la compétence concernée ». Cela pourrait d'ailleurs faire l'objet d'un sympathique devoir de maths pour le brevet des collèges !
 

Article Nord Eclair du 10/02/2010