Question n°1924
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer (SE)

PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE

M. le président. La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Marc-Philippe Daubresse. Madame la secrétaire d'État au développement durable, mettre en oeuvre le Grenelle de l'environnement est une exigence du quotidien qui devrait nous rassembler sur tous les bancs pour sauver notre planète, conformément aux orientations proposées par le ministre d'État Jean-Louis Borloo.
Aujourd'hui, en France, 3,5 millions de ménages, parmi les plus modestes, consacrent plus de 10 % de leur budget à leur chauffage et n'ont plus les moyens d'entretenir leur logement : ils vivent dans une situation que l'on qualifie de précarité énergétique.
Vous avez pris ce problème à bras-le-corps, madame la secrétaire d'État, aux côtés du secrétaire d'État au logement, Benoist Apparu. Vous avez ainsi mis en place un groupe de travail qui a associé des experts et des représentants de toutes les associations caritatives, en particulier la fondation Abbé Pierre. Il a rendu des conclusions que vous et le ministre d'État avez décidé de suivre. En tant que président de l'Agence nationale de l'habitat, je me réjouis de cette démarche.
Hier, avec les deux ministres que je viens de citer, vous avez présenté un plan important, qui prévoit de rénover 300 000 logements sur une période de huit ans, en consacrant des moyens importants pour aider les ménages en situation de précarité à faire des travaux, et en finançant des diagnostics énergétiques.
Pourriez-vous nous exposer le détail de ces mécanismes, madame la secrétaire d'État, et nous montrer en quoi il s'agit d'un dispositif écologiquement efficace, économiquement essentiel pour nos artisans et socialement juste ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Allo, allo !
M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur Daubresse, comme vous l'avez rappelé, plus de 3 millions de nos concitoyens en France sont en situation de précarité énergétique, c'est-à-dire qu'ils consacrent plus de 10 % de leur budget au paiement des charges liées au chauffage et à la consommation d'énergie dans leur logement.
Grâce au plan d'engagement national contre la précarité énergétique que Jean-Louis Borloo, Benoist Apparu et moi-même avons annoncé hier matin, nous voulons éradiquer d'ici à huit ans les situations que vivent les plus précaires d'entre eux.
Il s'agit tout d'abord de réhabiliter, de 2010 à 2017, les logements des 300 000 petits propriétaires-occupants aux revenus les plus faibles, dont plus de la moitié vit dans les territoires ruraux. Concrètement, ces foyers bénéficieront d'une visite gratuite à leur domicile et d'un diagnostic portant sur les travaux à réaliser. Il leur sera proposé ensuite un accompagnement pour monter leur dossier. Pour ce qui est du financement, nous compléterons les prêts aidés existants par une nouvelle aide de solidarité écologique, financée par un fonds doté de 1,25 milliard d'euros, dont 500 millions issus du grand emprunt, les autres sommes provenant des apports des fournisseurs d'énergie et de l'ANAH, monsieur le président Daubresse.
Pour des travaux de 10 000 euros en moyenne dans des logements anciens dégradés, un ménage pourra bénéficier d'une aide de solidarité écologique non remboursable, cumulée avec un crédit d'impôt lié au développement durable, ce qui assurera les deux tiers du financement des travaux, le solde étant couvert par un prêt aidé, dont le remboursement sera compensé en totalité par les économies d'énergie réalisées sur la facture de chauffage.
Un gain de pouvoir d'achat pour les ménages modestes, une amélioration de la qualité de vie et plus de respect pour l'environnement, enfin, de l'emploi pour nos artisans du bâtiment, voilà le résultat de la solidarité écologique, voilà le résultat des Grenelle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Question n°1774
Ministère interrogé : Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse

Question n°958
Ministère interrogé : Plan de relance

PLAN DE RELANCE

M. le président. La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Marc-Philippe Daubresse. Ma question s'adresse à M. le ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.
Monsieur le ministre, la crise financière a suscité une réaction rapide et vigoureuse du Gouvernement à la fin de l'année dernière. Nous entrons maintenant dans la crise économique, et la loi instaurant le plan de relance a été votée par le Parlement dans un délai record de moins d'un mois. Hier, le Premier ministre a annoncé, à Lyon, un plan de mobilisation nationale rapide et concret, selon ses propres termes, pour lutter contre la crise.
Avec le Premier ministre, vous avez annoncé 1 000 projets identifiables concrètement sur le terrain qui s'appliquent non seulement à la métropole, mais aussi aux départements et territoires d'outre-mer. Vous avez annoncé des projets qui recouvrent l'ensemble de la dynamique de l'investissement et de l'emploi, en particulier sur les infrastructures, le logement, la rénovation urbaine, l'habitat indigne, la recherche, le patrimoine, la culture, les universités, et j'en passe !
Quelles mesures concrètes allez-vous annoncer rapidement ? Vous avez en effet dit que, sur les 26 milliards du plan de relance, nous devions mobiliser très vite 10 milliards. Quelle méthode allez-vous utiliser pour que cet argent massivement investi pour relancer l'investissement et l'emploi trouve une traduction concrète et arrive le plus vite possible sur le terrain ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.
M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance. Monsieur Daubresse, vous avez parfaitement raison. Le Président de la République a annoncé le plan de relance le 4 décembre 2008. Moins de deux mois après, la loi est votée ; 1 000 projets ont été sélectionnés et annoncés hier par le Premier ministre ; les décrets de simplification ont été pris. Ce matin, j'ai signé la délégation des financements ; ils seront donc dans les circuits administratifs dès la fin de cette semaine. Au cours de la semaine suivante, nous verrons déjà symboliquement l'ouverture de quelques premiers chantiers. Au début du mois d'avril, le Gouvernement mettra en place la diffusion des 200 euros pour 3,8 millions de personnes au titre du RSA en préfiguration. Dans le même temps, nous instaurons le système d'évaluation et de suivi des 1 000 projets annoncés qui vont donner lieu à des ouvertures de chantiers. Il y aura des comptes rendus systématiques et un suivi avec des comités d'élus. Je me rendrai d'ailleurs dans tous les départements pour faire, avec les élus de tous bords, l'évaluation du suivi et l'anticipation de ce qui se passera dans un deuxième temps. Lorsque des projets n'auront pas démarré dans le temps imparti, le dégagement d'office qui a été prévu donnera lieu à de nouveaux projets qui seront distribués. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)