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04Nov08 
Travaux parlementaires déposés
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n° 1232 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (M. Marc-Philippe Daubresse) |
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 lien permanent: http://www.mpdaubresse.fr/blog/lire-405.html | ||
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15 Oct08
Travaux parlementaires déposés
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n° 1173 Proposition de loi de M. André Wojciechowski, Mme Brigitte Barèges et M. Jean-Marie Binetruy et plusieurs de leurs collègues visant à modifier les modalités des élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants |
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lien permanent: http://www.mpdaubresse.fr/blog/lire-399.html | ||
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18 Sept08
Travaux parlementaires déposés
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n° 1113 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (n°1100) (M. Marc-Philippe Daubresse) - mis en ligne le 19 septembre 2008 à 23 h - |
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