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10,5 M€ tombés du plan de relance

jeudi 09.04.2009 - La Voix du Nord

| FINANCES MUNICIPALES |

"La majorité a beau dénigrer le plan de relance gouvernemental, elle n'entend pas s'en priver. Le remboursement anticipé de la TVA va apporter, cette année, 10,5 M E de recettes supplémentaires au budget municipal.

Adieu boulier, calculatrice, équation complexe. Nul besoin d'être grand clerc pour attester que Lille satisfait à la condition mise par l'État à son coup de pouce : avoir augmenté ses investissements en 2009. « Même d'un euro », insiste le ministère de l'Intérieur. Sous le beffroi, on a de la marge. Augmentation il y a bien eu, entérinée par le vote du budget en décembre. Une hausse de 50 M E. Avec ce doublement des dépenses d'équipement, « on est plus que dans les critères », constate l'adjoint aux finances, Pierre de Saintignon.

Quelle récompense pour cet effort ? Une accélération de l'État. Il remboursera avec un an de décalage, au lieu de deux, une partie de la TVA acquittée par la commune lors de ses investissements. Ce fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) s'est élevé à environ 10 ME, ces dernières années, à Lille.

En 2009, il y aura donc double ration. Les 10 ME dûs au titre de 2007, plus 10,5 ME au titre de 2008.

« L'utilisation sera double, explique Pierre de Saintignon. On va diminuer le recours à la dette (la ville avait inscrit un nouvel emprunt de 65 M E à son budget primitif 2009) et on va poursuivre l'accélération de nos investissements. Déjà 59 % du plan pluriannuel d'investissements (PPI) est dans les tuyaux. » Lille a échafaudé, en fin d'année dernière, son propre plan de relance. Un plan pluriannuel d'investissements de plus de 600 ME. Le remboursement accéléré de la TVA, au moment précis où la commune change de braquet, tombe à point nommé. Pas de quoi museler les critiques du grand argentier lillois, pour qui « la meilleure manière d'encourager les collectivités à investir, c'est de ne pas annoncer la fin de la taxe professionnelle sans dire par quoi on la remplace ». Alors l'adjoint critique, espère que le remboursement anticipé sera pérennisé, prie pour qu'il porte sur une plus large part de la TVA, mais prend ce qui est à prendre. Pour insuffisante, cette mesure-là est un sot-l'y-laisse. " S. B.

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06
Avr09

Plan de Relance

Convention FCTVA

Signée à Lambersart !

Samedi matin, le préfet Jean-Michel Bérard est venu en Mairie de Lambersart pour signer la convention relative au remboursement anticipé de la TVA.

Comme j’ai eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) est un dispositif simple, massif, efficace.

Pour résumer, il s'agit d'encourager les communes qui jouent la carte de l'investissement public en leur remboursant non seulement la TVA liée aux réalisations de 2007 (comme c'est l'usage), mais aussi celle de l'année 2008, qui n'aurait dû être versée qu'en 2010.

On double ainsi la mise !

Ce sont donc plus de 200 millions d'euros de FCTVA qui vont être versés aux collectivités de notre région ce qui va générer plus de 1,5 milliards d'investissement.

Cela évitera le « trou d'air » qui était prévisible et donnera du travail aux artisans, notamment dans le bâtiment où il y avait urgence. Il ne s'agit donc pas d'une simple avance mais bien d'un gain financier définitif !

En agissant de la sorte nous ne nous contentons pas d’une « simple » relance de la consommation et favorisons l’activité et la productivité de la France, ce qui profitera aux générations futures.

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30 Mars09 Plan de Relance	Communiqué de presse
COMMUNIQUE DE PRESSE Une grande bouffée d’oxygène pour les PME Marc-Philippe Daubresse qui accompagnait François Fillon vendredi à Marseille dans le cadre d’un déplacement consacré au logement se réjouit que le Premier Ministre ait annoncé le dépôt d’un amendement parlementaire garantissant le système d’assurance crédit des PME françaises. Dans un contexte particulièrement difficile restreignant l’offre de crédits, tant pour les particuliers que pour les professionnels, il est plus que jamais nécessaire de créer les conditions et les garanties mutuelles pour restaurer un véritable climat de confiance. Dans le cadre de sa « Mission Plan de Relance » Marc-Philippe DAUBRESSE avait signalé en début de semaine au Ministre Patrick Devedjian, qu’il était urgent de mettre en œuvre un système de garantie de crédit efficace afin d’éviter l’asphyxie des PME. La réponse apportée à cette demande et la réaction quasi immédiate du Premier Ministre est une véritable bouffée d’oxygène pour les PME de notre pays. Nous ne pouvons que nous féliciter de cette mesure.
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